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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "28/11/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM COLMAR HABITAT POUR 13 LOGEMENTS A WINTZENHEIM ET 3 LOGEMENTS A ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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