portant transformation de 7 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en 7 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "ADAPEI-Papillons Blancs d'Alsace"
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin