portant transformation de 8 place du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 8 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) au foyer d'hébergement pour adultes handicapés de BARTENHEIM, géré par l'asociation frontalière des amis et parents de personnes handicap
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin