autorisant l'expérimentation d'un service d'accompagnement à la vie autonome (SAVA) d'une capacité de 10 places au sein du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), géré par l'association pour l'information scientifique et t
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin