Délibérations

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2 résultats pour la valeur "30/03/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes