ADAPTATIONS DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE COMMUN AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, AUX CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN
- Assemblée : Conseil General
- Date : 30/03/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin