portant régularisation du service mesures d'investigation de proximité (MIP) géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale d'Education et d'Animation (ARSEA).
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/03/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin