portant modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc à OBERSAASHEIM -RD 22. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section de soins de longue durée du centre médical de Luppach à Bouxwiller. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement de la rue Poincaré entre le n° 9 et le n° 17 à SIERENTZ - RD 201. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier de Pfastatt. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de Pfastatt. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin