portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "30/06/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" à THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin