portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Claire Joie" sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/08/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin