portant autorisation d'extension de 4lits d'hébergement temporaire de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, et modifiant l'arrêté 2010-19-1DDASS/2009-711 DSOL du 29.12.09
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin