portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans jardin d'enfants "L'Aubépine", sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH (68460)
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin