portant réglementation permanente de la circulation sur la section de RD 417, dite "déviation de Wintzenheim", hors agglomération, sur le territoire des communes de COLMAR, TURCKHEIM et WINTZENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin