portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'internat du foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarificatiion de l'Internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS. Assemblée : Non défini Date : 31/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin