portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 1 rue Charles Péguy à Bartenheim
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations