portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BUHL.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "31/08/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin