portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à HORBOURG-WIHR, d'une capacité de 84 lits, géré par la SAS REALPA, de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour perso
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin