Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Claire Joie" sis au 42 rue Kléber à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin