portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin