Dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2013 des collèges privés sous contrat Resumé Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2013 versée aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Pièces jointes Délibération Rapport Annexe1383750295438.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle épanouissement de la personne Service : Direction des collèges et de l'éducation Domaine : Non renseigné Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation