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Délibérations

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27823 résultats

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STAGES LEONARD SPECHT 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DIT PONT D'ALTKIRCH ET PONT DE BOURTZWILLER À MULHOUSE - RD 21 ET RD 66 - CONVENTIONS FINANCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DE FINANCEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BRIAND A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL -ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LA COMMUNE DE MUNSTER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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HABITAT INCLUSIF - PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU DISPOSITIF AGORA STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU LOGELBACH A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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EXECUTION DES ACTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT RENOVÉ DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RESTRUCTURATION DU COLLEGE ROBERT BELTZ DE SOULTZ - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE DU RIED DE BISCHHEIM ALICE DAUL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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CONTRAT CADRE 2025-2028 DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF D'AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES DOUCHES AMOVIBLES POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE RECTORAT RELATIVE A L'ACCUEIL DES JEUNES MAJEURS AU SEIN DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS AU SEIN DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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AIRE DE L'ABBATIALE D'OTTMARSHEIM - NOUVELLES CARACTERISTIQUES DU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU SITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU PROJET D'INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU LAC BLANC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTÉ AU HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DU DISPOSITIF DES SECOURS FINANCIERS DES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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