Dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel

Consultez la carte pour savoir si votre commune ou communauté de commune adhère au dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Les résultats sont triés par distance depuis l'adresse choisie comme centre de la carte, utiliser la fonctionnalité ci-dessous, par défaut château du Haut-Koenigsbourg.

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Par Localisation :

Par Communauté de commune :

920 résultats

CC du Pays de Saverne

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

FURCHHAUSEN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

OTTMARSHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible

BERSTETT

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 11/04/2024
Plafond : 40000,00 €

ALTENHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

DUNTZENHEIM

Adhésion de la commune depuis le 24/09/2024
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 30000,00 €

GOUGENHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 11/04/2024
Plafond : 40000,00 €

PFASTATT

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible

LEIMBACH

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 16/11/2024
Plafond : 40000,00 €

REICHSTETT

Adhésion de la commune depuis le 18/06/2024
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 40000,00 €

WALDOLWISHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

LITTENHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €