Formulaire ramassage de déchets

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande et à référencer les initiatives de nettoyage sur le domaine départemental. En l’absence du renseignement des informations obligatoires nous ne pourrons assurer le suivi de ces actions.

Vous pouvez à tout moment signaler l’annulation de l’action en envoyant un mail au service énergie et recyclage de la CeA qui traite vos données

Vos données peuvent potentiellement être réutilisées dans le cadre de l’élaboration de statistiques.

Vos données sont conservées jusqu’à 1 an avant d’être détruites par le Pôle mémoire et archives d’Alsace.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès du service énergie et recyclage de la Collectivité européenne d’Alsace ou au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@alsace.eu.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).