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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2001" du filtre Année, pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain départemental situé au droit de la RD 419 sur la ban de la commune de BALLERSDORF

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la R.D. 34 I sur le territoire de la commune de LEIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain le long de la R.D. 34 I sur le territoire de la commune de LEIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 08/11/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terain situé au droit de la RD 8 bis I sur le ban de la commune de DIDENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant classement dans la voirie départmentale de la voie communale rénovée reliant OSENBACH à WINTZENFELDEN sur le ban de la commune de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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