Portant classement dans la voirie départmentale de la voie communale rénovée reliant OSENBACH à WINTZENFELDEN sur le ban de la commune de SOULTZMATT Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/09/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
