Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce de Pfastatt
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "2001" du filtre Année, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce de l'IMP le Phare à Illzach
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce rue des Trois rois à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin