Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce de Pfastatt Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
