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Délibérations

Délibérations

12 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de l'ancien tronçon de la RD 419 sur le ban de la commune de HELFRANTZKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 12/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 44 sur le ban de la commune de FELDKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant des RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 68 Rocade Ouest de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de FELDKIRCH - RD 430.

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé de la RD 2 bis II à CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 20/05/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la RD 42 à THANNENKIRCH;

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine concédé d'EDF de l'ancien tronçon de la RD 52 à VOGELGRUN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/04/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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