portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
