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Délibérations

Délibérations

259 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

relatif à l'habilitation de l'association APPART, intervenant au titre de l'aide à domicile auprès de personnes handicapées, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif horaire 2006 du service d'aide à domicile pour personnes adultes handicapées de l'Association APPART.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de DIDENHEIM, MORSCHWILLER-LE-BAS et MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement de l'acceuil temporaire de 10 places à LUCELLE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la nomination de membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie du Haut-Rhin (C.D.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 11/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ILLZACH, KINGERSHEIM et SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 05/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 466 sur le ban de la commune d'ASPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ILLZACH, KINGERSHEIM et SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ILLZACH, KINGERSHEIM et SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de trois délaissés provenant de la RD 47 sur le ban de la commune de REGUISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 430 sur le ban de la commune de LINTHAL.

Assemblée : Non défini
Date : 13/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Maison de la Petite Enfance "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Trottinette", sis au 13 rue des Alliés à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 3 place Berckheim à RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 des résidences "Les Pins" et "Les Cerisiers" à CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" foyer Graethof de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés "Relais Adélaïde" de l'Association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" foyers de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Centre d'Accueil de jour à MULHOUSE de l'Association "Les Papillons Blancs".

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 de la Maison de Retraite Spécialisée "Saint André" à CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint André" à CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du centre d'accueil de jour à SOULTZ de l'Association "Les Papillons Blancs".

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" - Foyer Henner de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés "foyer Kennedy" "Saint André" à CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant la participation des industriels riverains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Kruth-Wildenstein.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2006 du centre d'accueil de jour de l'Association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création par la Fédération ADMR du Haut-Rhin d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans.

Assemblée : Non défini
Date : 17/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres de la Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 09/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé au droit de la RD 48 sur la commune de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 09/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêtant le schéma gérontologique 2006-2011 du Département du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2006 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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