portant sur la nomination de membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie du Haut-Rhin (C.D.A.). Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
