Délibérations

Délibérations

20 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "Tourisme" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Subvention à l'Association REVES

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/11/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/06/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin