Commande publique Resumé Le présent rapport concerne diverses opérations liées à des décisions et avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la Personne Responsable des Marchés relatifs à la Commande Publique. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Tourisme Commission : Commission Permanente