Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 90 906 €.

Pièces jointes

Attribution de subventions à 5 associations pour le financement d'actions collectives dans le cadre du développement social partenarial

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - Dernière programmation pour 2006

Conférence régionale de la vie associative. Demande de participation financière

Collège François Villon de Mulhouse. Progrmme de restructuration de la 1/2 pension, réorganisation des flux élèves et du stationnement

Aménagement touristique en forêts domaniales

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations - 6ème programmation

Subventions aux collectivités locales - affectations d'autorisations de programme 2006

LCR. Activités périscolaires en langue régionale. Année scolaire 2006/2007

APS du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT.

Dotation d'accompagnement à l'agglomération mulhousienne - 2ème programmation des aides

Interventions du Département en faveur du soutien à l'animation du patrimoine, des alsatiques et des musées locaux communaux

Désignation des conseillers généraux au sein des associations foncières (BERGHEIM et KIENTZHEIM)

Attribution de subventions à 5 associations pour le financement d'actions collectives dans le cadre du développement social partenarial

Soutien de deux manifestations au titre du Fonds de Soutien aux initiatives transfrontalières

Soutien à l'animation sportive - les actions en faveur des clubs sportifs

Soutien au programme LIFE Nature pour la bande rhénane

APS du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT.

Dotation d'accompagnement à l'agglomération mulhousienne - 2ème programmation des aides

Subvention de fonctionnement versée au CSC Bel Air concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à MULHOUSE

Congrès de l'Union des Exploitants de Chemins de Fer Touristiques et de Musées. Demande de participation financière

portant nomination des membres de la Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.)

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé au droit de la RD 48 sur la commune de SAINTE MARIE AUX MINES.

arrêtant le schéma gérontologique 2006-2011 du Département du Haut-Rhin.

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2006 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

portant souscription d'emprunt pour e financement de la participation du Département du Haut-Rhin de 53,175 M€ à la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2006 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM.

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Subventions aux collectivités locales - répartition des amendes de police - progr. 2006

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