Délibérations
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2210 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année
Alimentation en eau potable : réalisation, sous maîtrise d'ouvrage départementale, d'une étude de caractérisation de la nappe phréatique des cailloutis du Sundgau
Resumé
Pour aider les Collectivités du SUNDGAU à résoudre leurs problèmes d'alimentation en eau potable, le rapport propose de donner un avis de principe favorable au lancement d'une étude de caractérisation, avec prospection géophysique, de la nappe phréatique des Cailloutis du SUNDGAU. Vu son caractère global, cette étude serait réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale et bénéficierait d'une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, au taux de 70 %. L'enveloppe financière pressentie s'établissant à 200 000 €, il y aura lieu d'abonder la ligne budgétaire du programme CO11 de 170 000 € d'Autorisations de Programme supplémentaire en Décision Modificative 2 2007 ; les Crédits de Paiement supplémentaires ne seraient nécessaires qu'en 2008.
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Conventions solidarité énergie entre le Département du Haut-Rhin et les fournisseurs d'énergie (Gaz et Electricité) 2007-2009
Resumé
La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Dans ce cadre, des conventions avaient été signées pour 2006 avec les fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin. Les conventions avec EDF et GDF ont déjà été signées pour 2007 à 2009. Le présent rapport propose la signature des conventions avec les autres fournisseurs du Haut-Rhin en partenariat avec le Conseil Général.
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Mise à disposition d'un local au profit de l'harmonie des Mines de Potasse d'Alsace
Resumé
le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation précaire au profit de l’association « Harmonie des Mines de Potasse d’Alsace », pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sur le site du carreau Rodolphe à PULVERSHEIM.
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Transports scolaires : création du regroupement pédagogique KOETZINGUE - RANTZWILLER
Resumé
Les communes de Koetzingue et Rantzwiller organisent un regroupement scolaire intercommunal et sollicitent le financement du transport scolaire.
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Reconstruction du collège d'ILLZACH - Approbation de l'avant projet sommaire (A.P.S.)
Resumé
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre TOA architectes mandataire, Icat, Therm Elec Ingénierie, C2BI, Euro Sound Project et Isabelle PEPIN concernant l’opération de reconstruction du collège d’Illzach, pour un montant estimatif de travaux de 9 621 000 €/HT (11 506 716 €/TTC) valeur juin 2006.
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Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de RIQUEWIHR. Avenant n°2 au contrat d'assainissement avec le syndicat intercommunal d'assainissement de BEBLENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement avec la Commune de RIQUEWIHR, ainsi que d’avenant au contrat avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de BEBLENHEIM et Environs.
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Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (EO41)
Resumé
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 1 820 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».
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Soutien à l'animation sportive : aides aux clubs sportifs, mercredis de neige et écoles de sport
Resumé
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides à deux clubs sportifs, aux organisateurs des Mercredis de Neige de l’hiver dernier et aux Ecoles de sports pour un engagement total de 108 930 €.
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Commande publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
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Déclassement d'un délaissé provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à BITSCHWILLER-LES-THANN, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 14 bis IV dans le domaine privé départemental, en vue de permettre son aliénation aux propriétaires riverains.
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Echangeurs A35 / RD 66 à BARTENHEIM. Etude d'avant projet sommaire de sécurisation : Convention financière avec l'Etat
Resumé
La commune de BARTENHEIM souhaite améliorer la sécurité de l’échangeur A35/RD66. En effet, ce dernier, de conception relativement ancienne, présente des masques de visibilité aux extrémités des bretelles de sortie d’autoroute et s’avère être une zone accidentogène. Compte tenu des intérêts convergents des différentes parties, l’Etat, par l'intermédiaire de la Direction Interdépartementale des Routes Est, assurera la maîtrise d’ouvrage directe de l’étude d’avant-projet sommaire, en vue de la réalisation d’un dispositif à double carrefour giratoire, dit échangeur « à lunettes ». Le Département participera, quant à lui, au financement des prestations externes.
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Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie
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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 46 537,45 € - Aliénation : 1 €.
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Fonds d'action gérontologique : demande de subvention de l'école des grands parents européens du Haut-Rhin (EGPE)
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Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 € en faveur de l’EGPE pour l’organisation de 2 conférences.
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Soutien au conseil social et économique de la Regio
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Il est proposé à la Commission Permanente le versement d’une subvention de 22 868 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, au titre de la participation aux es frais de fonctionnement annuels de cette structure de soutien aux travailleurs frontaliers pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue.
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Ecrêtement des bases communales excédentaires de taxe professionnelle de certains établissements alimentant le Fonds départemental de la taxe professionnelle. Phase de procédure interdépartementale ouvrant la péréquation afférente aux rôles 2007
Resumé
Le Département du Haut-Rhin et les départements limitrophes du Territoire de Belfort, des Vosges et du Bas-Rhin, destinataires réciproquement, de leurs états d’écrêtement des bases de taxe professionnelle alimentant les Fonds départementaux de cette taxe, doivent faire connaître, dans les trois mois, s’ils sont intéressés par la répartition d’un autre département. La lecture des états d'écrêtement de 2007 fait apparaître pour le Haut-Rhin, la possibilité de participer à l'écrêtement de l'établissement Syral du Bas-Rhin. Inversement, le Département du Bas-Rhin intéressé par les Etablissements Péchiney, Wrigley et Sony pourrait demander la réunion de la commission interdépartementale de répartition. Le Territoire de Belfort envisage de faire de même à propos de l'entreprise Peugeot de Sausheim.
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Aide à l'hôtellerie
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Il est proposé d’attribuer une aide de 542 332 € à 3 hôtels qui réalisent des investissements à hauteur de 7 069 364 € HT.
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Organismes de tourisme à vocation générale
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Il est proposé d’accorder une subvention de 20 000 € à l’Association « Gîtes Ruraux et Chambres d’Hôtes » pour son fonctionnement en 2007.
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Bonifications d'intérêts en faveur de l'hôtellerie
Resumé
: Il est proposé de verser des bonifications d’intérêts pour un montant total de 28 879 € à 9 hôtels.
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Mise à disposition d'un local au profit de l'harmonie des Mines de Potasse d'Alsace
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le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation précaire au profit de l’association « Harmonie des Mines de Potasse d’Alsace », pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sur le site du carreau Rodolphe à PULVERSHEIM.
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Cessions de matériels réformés
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Il est proposé de céder divers matériels de parc ainsi qu’un véhicule réformés à deux communes, une association et une entreprise : une pelle mécanique à la commune de Mittlach, un camion Mercedes Unimog à la commune de Linthal, une tondeuse à l’association Pole Position de Masevaux, et une saleuse aux Transports Reinheimer de Munster.
Pièces jointes
Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées CREAI Alsace
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Versement d’une subvention de fonctionnement de 7 700 € au Centre Régional pour l’Etude et l’Action en Faveur des personnes Inadaptées (CREAI) d’Alsace
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Avenant n° 1 à la convention pour le fonctionnement de l'Association pour le personnel de l'Administration Départementale
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Le présent rapport a pour objet de vous proposer de porter à 3 ETP les agents pouvant être mis gracieusement à la disposition de l'Association pour le Personnel de l’Administration Départementale (ASPAD68) .
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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques
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Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’Institut National de la Recherche Agronomique – Centre de COLMAR pour l’organisation d’un colloque sur le thème du retour au sol des produits résiduaires organiques ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Institut Franco Allemand de Recherches de SAINT-LOUIS pour l’organisation d’un congrès consacré au stockage de l’énergie.
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Fonds d'action gérontologique : actions de prévention en faveur des personnes âgées
Resumé
Pour l’année 2007, il est proposé de reconduire l’aide apportée aux actions de « Prévention des Chutes » en faveur des personnes âgées en partenariat avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle (CRAMAM), la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) et IRFA-EST. Il est également proposé de signer un nouvel avenant à la Convention du 22 décembre 1997 avec la CRAMAM et la MSA ainsi qu’un avenant à la Convention du 14 novembre 2006 avec IRFA-EST.
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C051 : Mise en œuvre des actions dans le cadre des GERPLAN
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Le Département est sollicité pour le financement de la mise en œuvre des actions GERPLAN par les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de l’Ile Napoléon dans le cadre de leur programme prévisionnel 2007. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 7.159,98 €.
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Insertion des lignes électriques et téléphoniques (C052)
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Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Leur éligibilité a été examinée lors des réunions des 13 novembre 2006 et 6 juin 2007 de la commission de programmation de travaux puis validée les 16 novembre 2006 et 27 juin 2007 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 61.920 €.
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Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - Programme 2007
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Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 1 007 958 €.
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Conventions solidarité énergie entre le Département du Haut-Rhin et les fournisseurs d'énergie (Gaz et Electricité) 2007-2009
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La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Dans ce cadre, des conventions avaient été signées pour 2006 avec les fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin. Les conventions avec EDF et GDF ont déjà été signées pour 2007 à 2009. Le présent rapport propose la signature des conventions avec les autres fournisseurs du Haut-Rhin en partenariat avec le Conseil Général.
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Subvention à l'association COTRAL pour l'organisation d'une soirée le 17 novembre
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Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 100 € à l’Association « Cotral » (Association des Transplantés d’Alsace) pour l’organisation d’un concours de chant le 17 novembre 2007 à Dietwiller.
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Bourses aux élèves des écoles de musique (année soclaire 2006/2007)
Resumé
il vous est proposé, dans le présent rapport d’une part, d'autoriser le versement du solde de la participation du Conseil Général pour les bourses aux élèves fréquentant les écoles de musique du Haut-Rhin durant l'année scolaire 2006/2007 pour un montant de 88 000 € et d'autre part, l'émission de titres de recettes auprès de 2 écoles pour un montant total de 1 550 €.
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Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 46 537,45 € - Aliénation : 1 €.
Pièces jointes
Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 46 537,45 € - Aliénation : 1 €.
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Accord cadre pour l'acquisition de matériels et logiciels informatiques et prestations associées 2008 à 2011
Resumé
Dans le cadre de l’acquisition de matériels, de logiciels informatiques et des prestations associées, l'accord de l'Assemblée départementale est sollicité pour la passation de huit marchés sous la forme d’un accord-cadre pour les années 2008 à 2011, sans montant minimum ni montant maximum..
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Signature d'une convention pour l'exposition "Le procès des grands criminels de guerre devant le tribunal militaire international, Nuremberg 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946"
Resumé
Dans le cadre de l’opération « Mémoire et Citoyenneté », une exposition itinérante sur le Procès de Nuremberg est prévue dans le hall de l’Hôtel du Département du 8 au 26 octobre 2007. Réalisée par le Mémorial de la Shoah à Paris, l’exposition nécessite la signature d’une convention qui implique une participation forfaitaire du Conseil Général du Haut-Rhin de 300 euros, ainsi qu’un coût de transport de 478,41 euros TTC.
Pièces jointes
Fonds d'action gérontologique : demande de subvention du centre socio-culturel de WITTELSHEIM
Resumé
Proposition d’attribution d’une subvention de 1500 € au titre du Fonds d’Action Gérontologique en faveur du Centre Socio-Culturel de Wittelsheim, pour ses activités « Prévention des Chutes » et « Ateliers Mémoire ».
Pièces jointes
Fonds d'action gérontologique : actions de prévention en faveur des personnes âgées
Resumé
Pour l’année 2007, il est proposé de reconduire l’aide apportée aux actions de « Prévention des Chutes » en faveur des personnes âgées en partenariat avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle (CRAMAM), la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) et IRFA-EST. Il est également proposé de signer un nouvel avenant à la Convention du 22 décembre 1997 avec la CRAMAM et la MSA ainsi qu’un avenant à la Convention du 14 novembre 2006 avec IRFA-EST.