Délibérations
Délibérations
37 résultats pour la valeur "2008" du filtre Année, pour la valeur "10/10/2008" du filtre Date de séance
POURSUITE DU PROJET "SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE L'ESPACE DU RHIN SUPERIEUR" 2008-2011
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a assuré la maîtrise d'ouvrage du projet Interreg III "Système d'Information Géographique de l'espace du Rhin Supérieur" entre octobre 2005 et juin 2008. Il est proposé de reconduire cette maîtrise d'ouvrage et le financement de cette initiative pour la période 2008-2011.
Pièces jointes
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2009 (PROGRAMME E 053)
Resumé
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier chaque année avant le 1er novembre, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le présent rapport vous propose l'examen de notre politique relative au fonctionnement et à l'équipement des 55 collèges publics existants et des deux nouveaux collèges de Burnhaupt-le-Haut et de Buhl qui ouvriront leurs portes à la rentrée 2009. Il comporte un engagement global de 12 060 698 € : 10 940 430 € pour le fonctionnement général des collèges publics, 78 592 € pour l’Espace Numérique de Travail en Alsace, 26 676 € pour les foyers socio-éducatifs, 15 000 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace, 1 000 000 € pour l'équipement informatique.
Pièces jointes
POURSUITE DU PROJET "SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE L'ESPACE DU RHIN SUPERIEUR" 2008-2011
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a assuré la maîtrise d'ouvrage du projet Interreg III "Système d'Information Géographique de l'espace du Rhin Supérieur" entre octobre 2005 et juin 2008. Il est proposé de reconduire cette maîtrise d'ouvrage et le financement de cette initiative pour la période 2008-2011.
Pièces jointes
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2009 (PROGRAMME E 053)
Resumé
Conformément à l'article L. 442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2009, pour cette action, est égal à 4 167 186 € : 4 159 570 € pour le fonctionnement général des collèges privés, 5 616 € pour les foyers socio-éducatifs, 2 000 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace.
Pièces jointes
MISE A JOUR DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE POUR LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH).
Resumé
Les évolutions législatives nécessitent la mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale concernant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Pièces jointes
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2009 (PROGRAMME E 053)
Resumé
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier chaque année avant le 1er novembre, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le présent rapport vous propose l'examen de notre politique relative au fonctionnement et à l'équipement des 55 collèges publics existants et des deux nouveaux collèges de Burnhaupt-le-Haut et de Buhl qui ouvriront leurs portes à la rentrée 2009. Il comporte un engagement global de 12 060 698 € : 10 940 430 € pour le fonctionnement général des collèges publics, 78 592 € pour l’Espace Numérique de Travail en Alsace, 26 676 € pour les foyers socio-éducatifs, 15 000 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace, 1 000 000 € pour l'équipement informatique.
Pièces jointes
LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des effectifs ; - d’autoriser la revalorisation salariale d’un certain nombre de personnels en contrat à durée indéterminée ainsi que le renouvellement de contrats à durée déterminée ; - d’apporter des adaptations au régime indemnitaire en vigueur au sein de l’administration départementale ; - de désigner les représentants de la collectivité au sein des Commissions administratives Paritaires, du Comité Technique Paritaire et du Comité d’Hygiène et de Sécurité ;
Pièces jointes
COMMUNICATION RELATIVE AU PLAN DE REVITALISATION ECONOMIQUE BILAN DES PROJETS ENGAGES
Resumé
La présente communication porte sur le Plan de Revitalisation Economique pour le Haut-Rhin ; elle a pour objet de rendre compte du bilan financier de l'opération au 1er septembre 2008 et de l'état d'avancement des projets engagés.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'INDUSTRIALISATION SOUTIENS EXCEPTIONNELS EN FAVEUR DES BATIMENTS-RELAIS
Resumé
Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'intervenir à titre exceptionnel en faveur du transfert ou de l'extension de 4 sociétés pour un montant global de 2 130 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais.
Pièces jointes
PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN APPAREIL DE TOMOTHERAPIE AU CENTRE REGIONAL PAUL STRAUSS DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport propose la participation financière du Département à hauteur de 200 000 € à l’implantation d’un appareil de tomothérapie au Centre Régional Paul Strauss de Strasbourg utilisé dans le traitement de certains cancers.
Pièces jointes
REHABILITATION DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE DE SIGOLSHEIM
Resumé
La commune de Sigolsheim souhaite réhabiliter l’ancienne cave coopérative de la commune inoccupée à ce jour. Le projet prévoit la réalisation d’espaces dédiés aux équipements de services à la population et au fonctionnement de services publics locaux pour un total de 2 166 539 €. En considération de l’ambition de ce projet et de ses caractéristiques développées dans le rapport, je vous propose d’accorder à la commune une subvention exceptionnelle de 194 968 €.
Pièces jointes
CONTRAT THEMATIQUE TOURISME EXPERIMENTAL SUR LE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU : NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS
Resumé
Il est proposé de modifier les modalités de calcul des subventions versées dans le cadre du contrat thématique tourisme mis en place à titre expérimental sur le territoire de vie du Sundgau et de revoir les montants déjà accordés à ce titre aux différents partenaires.
Pièces jointes
TUNNEL MAURICE LEMAIRE A SAINTE MARIE AUX MINES PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DU PREMIER TUBE ET AUX ETUDES DU SECOND TUBE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider le versement par le Département d'une participation aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du premier tube et aux études du second tube, d'approuver la convention financière, d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2009 (PROGRAMME E 053)
Resumé
Conformément à l'article L. 442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2009, pour cette action, est égal à 4 167 186 € : 4 159 570 € pour le fonctionnement général des collèges privés, 5 616 € pour les foyers socio-éducatifs, 2 000 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace.
Pièces jointes
PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2008
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation de crédits, d’un montant total de 565 200 €, en faveur de plusieurs maîtres d’ouvrage, pour le financement de travaux de restructuration des équipements de loisirs de montagne dans le cadre de la politique départementale de modernisation des sites de loisirs de montagne été/hiver.
Pièces jointes
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAHLM IMMOBILIERE 3F ALSACE
Resumé
La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine offre la possibilité aux collectivités territoriales d’acquérir à un prix symbolique (0,10€) des actions des SAHLM détenant du patrimoine sur leur territoire.
Pièces jointes
PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2008
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation de crédits, d’un montant total de 565 200 €, en faveur de plusieurs maîtres d’ouvrage, pour le financement de travaux de restructuration des équipements de loisirs de montagne dans le cadre de la politique départementale de modernisation des sites de loisirs de montagne été/hiver.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'INDUSTRIALISATION SOUTIENS EXCEPTIONNELS EN FAVEUR DES BATIMENTS-RELAIS
Resumé
Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'intervenir à titre exceptionnel en faveur du transfert ou de l'extension de 4 sociétés pour un montant global de 2 130 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais.
Pièces jointes
SUPPRESSION DE L'ECOLE ANNEXE DU SITE IUFM DE COLMAR.
Resumé
L'IUFM d'ALSACE a engagé la procédure de suppression de l'école annexe sur son site de COLMAR. Conformément à la réglementation, le Conseil Général est appelé à donner son avis.
Pièces jointes
AFFECTATION DU RESULTAT 2007 DE LA CITE DE L'ENFANCE
Resumé
Le dispositif d’affectation des résultats de la section de fonctionnement de la Cité de l’Enfance conduit à proposer d’affecter aux travaux d’investissement l’excédent 2007 s’élevant à 832 014,01 €.
Pièces jointes
MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier la représentation du Département auprès de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Pièces jointes
DEROGATION AUX CRITERES D'AIDE DU CONSEIL GENERAL - CONSTRUCTION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR D’UNE FOURRIERE ET D’UN REFUGE ANIMALIER
Resumé
: le présent rapport a pour objet la construction d’une fourrière et d’un refuge animalier à Colmar dimensionné aux besoins de 69 communes sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC). En raison de l’aire géographique concernée par cet équipement, la CAC sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 523 800 € en sus de son enveloppe contractualisée.
Pièces jointes
MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier la représentation du Département auprès de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Pièces jointes
COOPERATION INTERDEPARTEMENTALE HAUT-RHIN/BAS-RHIN. RAPPORT COMMUN.
Resumé
les rapprochements opérés notamment au cours des trois dernières années ont été marqués par l’adoption de rapports communs soumis dans les mêmes termes aux deux assemblées départementales. Les exécutifs bas-rhinois et haut-rhinois ont souhaité cette année marquer publiquement le renforcement de leur coopération par un acte politique significatif : l’examen d’un nouveau rapport commun par les deux assemblées plénières réunies conjointement, constituant une préfiguration d’un congrès régional des deux Conseils Généraux du Rhin. Ce nouveau rapport a pour ambition de présenter les avancées réalisées, ainsi que les perspectives d’élargissement de cette coopération, en partenariat dans certains domaines avec la Région Alsace.
Pièces jointes
DEROGATION AUX CRITERES D'AIDE DU CONSEIL GENERAL - CONSTRUCTION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR D’UNE FOURRIERE ET D’UN REFUGE ANIMALIER
Resumé
: le présent rapport a pour objet la construction d’une fourrière et d’un refuge animalier à Colmar dimensionné aux besoins de 69 communes sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC). En raison de l’aire géographique concernée par cet équipement, la CAC sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 523 800 € en sus de son enveloppe contractualisée.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DE PREVENTION SANITAIRE
Resumé
L’Assemblée Départementale, le 24 juin 2005, a retenu l’option de continuer à exercer les compétences en matière de vaccinations, de lutte contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles et de dépistage des cancers, dans le cadre de conventions conclues avec l’Etat. Ce rapport propose de continuer à exercer les dites compétences.
Pièces jointes
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. A ce stade de nos travaux, réflexions et arbitrages menés dans le cadre des Commissions thématiques, le projet du budget pour 2009 avoisine les 820 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 125 M€, identique à celui du BP 2008), et environ 866 M€ en dépenses (soit une hausse de 5 % par rapport au BP 2008), d’où une « impasse » de 46 M€ environ. Notre débat devrait contribuer à définir la stratégie financière à retenir par le Département, et préciser les enjeux de l’équilibre financier du Budget Prévisionnel 2009. D’ores et déjà, dans la perspective du budget primitif 2009 il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels. - de s’engager à recourir tant à l’emprunt que le cas échéant à la fiscalité, de manière contenue.
Pièces jointes
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAHLM IMMOBILIERE 3F ALSACE
Resumé
La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine offre la possibilité aux collectivités territoriales d’acquérir à un prix symbolique (0,10€) des actions des SAHLM détenant du patrimoine sur leur territoire.
Pièces jointes
CONSTRUCTION DES COLLEGES DE BUHL ET BURNHAUPT-LE-HAUT PROGRAMME D’ACQUISITION DU MOBILIER, DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DU MATERIEL
Resumé
Les collèges de BUHL et de BURNHAUPT-LE-HAUT sont actuellement en cours de construction. Dans la perspective de leur ouverture à la rentrée prochaine 2009, il incombe de définir et d’engager dès à présent le programme d’acquisition du mobilier, des équipements informatiques et du petit matériel. L’ inventaire des besoins recensés correspond à un budget de 1 007 812.50 €/TTC pour BUHL et à 922 500 €/TTC pour BURNHAUPT-LE-HAUT, prestations intellectuelles incluses. Ces dépenses seront réalisées sur le BP 2009 et seront ventilées au sein de 3 programmes distincts.
Pièces jointes
REHABILITATION DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE DE SIGOLSHEIM
Resumé
La commune de Sigolsheim souhaite réhabiliter l’ancienne cave coopérative de la commune inoccupée à ce jour. Le projet prévoit la réalisation d’espaces dédiés aux équipements de services à la population et au fonctionnement de services publics locaux pour un total de 2 166 539 €. En considération de l’ambition de ce projet et de ses caractéristiques développées dans le rapport, je vous propose d’accorder à la commune une subvention exceptionnelle de 194 968 €.
Pièces jointes
CONTRAT THEMATIQUE TOURISME EXPERIMENTAL SUR LE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU : NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS
Resumé
Il est proposé de modifier les modalités de calcul des subventions versées dans le cadre du contrat thématique tourisme mis en place à titre expérimental sur le territoire de vie du Sundgau et de revoir les montants déjà accordés à ce titre aux différents partenaires.
Pièces jointes
AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à défendre les intérêts du Département dans le cadre de contentieux relatifs aux élections professionnelles.
Pièces jointes
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2008
Resumé
Cette troisième étape budgétaire de l’année a essentiellement ajusté les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2008, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les autorisations de programmes (AP) ont fait l’objet d’un ajustement en application du nouveau règlement financier adopté par votre Assemblée. Elles sont ainsi minorées de 231,9 M€ pour s’établir à 981,3 M€. Les recettes diminuent de 18,4 M€ et les dépenses de 20,7 M€ pour tenir compte de la réalisation comptable des opérations. En fonctionnement, les recettes diminuent globalement de 4,4 M€, notamment par l’effet de la baisse des droits de mutations de 7 M€. Les dépenses sont réajustées à la baisse de 2,1 M€, ce qui diminue l’autofinancement brut de 2,3 M€ (qui passe de 101 495 318,35 M€ à 99 174 678,02 M€). Ce projet de DM2 ramène donc le budget principal à 835,5 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 841,5 M€.. Ce projet de DM2 ramène donc le budget principal à 835,5 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 841,5 M€.
Pièces jointes
REHABILITATION DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE DE SIGOLSHEIM
Resumé
La commune de Sigolsheim souhaite réhabiliter l’ancienne cave coopérative de la commune inoccupée à ce jour. Le projet prévoit la réalisation d’espaces dédiés aux équipements de services à la population et au fonctionnement de services publics locaux pour un total de 2 166 539 €. En considération de l’ambition de ce projet et de ses caractéristiques développées dans le rapport, je vous propose d’accorder à la commune une subvention exceptionnelle de 194 968 €.
Pièces jointes
COMMUNICATION RELATIVE AU PLAN DE REVITALISATION ECONOMIQUE BILAN DES PROJETS ENGAGES
Resumé
La présente communication porte sur le Plan de Revitalisation Economique pour le Haut-Rhin ; elle a pour objet de rendre compte du bilan financier de l'opération au 1er septembre 2008 et de l'état d'avancement des projets engagés.
Pièces jointes
POURSUITE DU PROJET "SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE L'ESPACE DU RHIN SUPERIEUR" 2008-2011
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a assuré la maîtrise d'ouvrage du projet Interreg III "Système d'Information Géographique de l'espace du Rhin Supérieur" entre octobre 2005 et juin 2008. Il est proposé de reconduire cette maîtrise d'ouvrage et le financement de cette initiative pour la période 2008-2011.