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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "2008" du filtre Année, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2008 du service d'accueil de jour de l'association APEI à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2008 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2008 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 28/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2008 du Service d'Accueil de Jour de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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