portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2008 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/05/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :