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Délibérations

Délibérations

359 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de REININGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT, avec extension sur ASPACH-LE BAS et SCHWEIGHOUSE-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraitées et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout'Chou", sis au 45 rue de la Fecht à COLMAR (68000).

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

modifiant l'arrêté ARS n°2011/986-CG-n°2011-00394 du 29.09.2011 portant autorisation d'extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM de 141 à 145 places par extension de la capacité d'accueil de jour de 2 à 6 places.

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 10 à 12 places de l'accueil de jour de ZILLISHEIM géré par l'association de soins et d'aides MULHOUSE et environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 201, hors agglomération, sur le territoire des communes de SIERENTZ et BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglement de la salle de lecture des Archives Départementales du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans CREALLIANCE "Multi-accueil de Masevaux", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX (68290).

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation partielle de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines de KEMBS" à KEMBS à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2012 de la Maison d'Accueil Rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2012 de la Maison d'Accueil Rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2012 de la Maison d'Accueil Rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le moulin des couleurs", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis, hors agglomération, de la commune de HAGENTHAL-LE-BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 13/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz", sis au 27 rue du Chanoine Henry Cetty à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du foyer Saint-Jean à MULHOUSE géré par la Fondation Saint-Jean à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du foyer "René Cayet" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de la capacité d'accueil de l'internat de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS géré par la Croix Rouge Française.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création de l'établissement éducatif et pédagogique "Centre de la Ferme" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extensiion de la capacité d'accueil du centre de placement familial socio-éducatif annexé à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS géré par la Croix Rouge Française.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification 2011 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification 2011 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 6.12.2011 du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan.

Assemblée : Non défini
Date : 06/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'une pouponnière à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de deux micro-crèches "Les P'tits Castors", sis au 5 rue des Castors à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant et de la répartition de la dotation globale versée à l'association "Adèle de Glaubitz" pour l'exercice 2011.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension du service d'accueil familial annexé à la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM de 12 à 16 places.

Assemblée : Non défini
Date : 16/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 98-00058 du 19.02.1998 portant autorisation de création d'un centre maternel de 24 places dont 12 places pour les mères majeures et 12 places pour les enfants âgés de 0 à 3 ans à la Pouponnière de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 16/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création de la maison d'enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la Foncation Saint-Jean à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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