portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis, hors agglomération, de la commune de HAGENTHAL-LE-BAS. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
