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Délibérations

Délibérations

73 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "04/06/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Cession de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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