Cession de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aliénation de la maison éclusière n° 6 située à HANGENBIETEN. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 04/06/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable