Délibérations

Délibérations

1055 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Autres interventions sociales

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de gré à gré d'une tondeuse

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin