Quotes-parts 2013 de subventions du Département affectées au financement d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE)
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Ce présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aménagement par voie d'avenant des conventions 2013 afin d'indiquer la part de la subvention affectée au cofinancement des opérations FSE. Ceci ne modifie en rien le montant des subventions départementales votées en faveur des associations concernées et n'entrainent pas de versement supplémentaire.
