POLITIQUE DES ROUTES, DES GRANDS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 14/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion
BAREME GENERAL DES REDEVANCES DUES PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALMISE A JOUR DES TARIFS DE FACTURATION LIES AUX INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES DOMMAGESCAUSES AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN PLACE D'AMENAGEMENTS PROVISOIRES DE SECURITEEN TRAVERSE D'AGGLOMERATIONCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RÉVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU RESEAU DEPARTEMENTAL DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT CONSACREE AUX OFFRES A DESINATION DES ENTREPRISES
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 23/03/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin