BAREME GENERAL DES REDEVANCES DUES PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALMISE A JOUR DES TARIFS DE FACTURATION LIES AUX INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES DOMMAGESCAUSES AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'instaurer un barème général des redevances d'occupation du domaine public routier départemental pour les utilisations procurant un avantage économique à l’occupant, de mettre à jour les dispositions du Règlement de la Voirie Départementale et d'actualiser les tarifs de facturation liés aux interventions exceptionnelles par les agents des agences territoriales routières, dans le cadre des dommages causés au domaine public routier et à ses dépendances.
