MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE400 JEUNES EN SERVICE CIVIQUE EN BIBLIOTHEQUECONVENTION DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/01/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/01/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LANCEMENT D'UN APPEL A PROJETSEQUIPEMENTS MOBILES CONNECTES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/01/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/01/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION MICROPROJET INTERREG - CONGRES FRANCO-ALLEMAND A COLMAR
Resumé
Le Département est partenaire du projet INTERREG « Congrès Franco-allemand à Colmar ». Une participation de 2 500 € a été accordée au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières le 15 juin 2018. Il est proposé d’autoriser la Présidente à signer la convention relative à ce microprojet INTERREG. La Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme a émis un avis favorable lors de sa réunion du 18 mai 2018.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS PREMIERE PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Cinq projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 427 594 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont - Val d’Argent - Pays Welche : 50 000 € pour 1 projet ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 49 094 € pour 1 projet ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 228 500 € pour 2 projets ; - CTV Thur-Doller : 100 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 2 juin 2017, 13 avril 2018, 30 novembre 2018 et 11 janvier 2019.
Pièces jointes
STRATÉGIE OBERRHEIN RHIN SUPÉRIEUR
Resumé
La « stratégie Oberrhein / Rhin supérieur », dont il est proposé aujourd’hui de valider la trame, est une initiative de la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, visant à synthétiser en un document unique toutes les démarches soutenues par le Département, en cours ou à venir, touchant à la coopération transfrontalière et à la politique linguistique. Ce document, évolutif, constituera par ailleurs la base du « schéma alsacien de coopération transfrontalière », que la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace devra mettre en place. En ce sens, il a vocation à être enrichi par des contributions issues du Conseil départemental du Bas-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa séance du 11 janvier 2019.
Pièces jointes
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE
Resumé
Au titre des politiques de soutien en faveur du développement culturel et du patrimoine, le Conseil départemental attribue, au terme de conventions pluriannuelles, des subventions de fonctionnement et d'investissement à des associations, ainsi que des participations statutaires à des établissements publics dont il est membre. Pour les dossiers relevant du "développement culturel", il est proposé d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1 456 500 € et de subventions d'investissement d'un montant maximal de 100 000 €. Pour le "patrimoine", il est proposé d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions et de participations statutaires de fonctionnement d'un montant total de 1 306 000 €, ainsi que des subventions et une participation statutaire d'investissement d'un montant maximal de 656 000 €. Il vous est également proposé d’approuver et de m'autoriser à signer les conventions à intervenir avec les partenaires mentionnés dans le rapport et d'abroger la convention de subventionnement d'investissement pour l'entretien du "Château" conclue avec l'Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling pour la période 2017/2019 signée le 8 juillet 2016. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 30 novembre 2018.
Pièces jointes
ALSACE DESTINATION TOURISMEMISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU SIEGE DE COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l'avenant n°3 à la convention du 3 mars 1995 concernant la mise à disposition gracieuse des locaux du siège de l’association ADT à COLMAR, aux fins de lui permettre d’accomplir ses missions statutaires, et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier Actions et Territoires lors de la réunion du 11 janvier 2019.
Pièces jointes
PLAN PATRIMOINE 68REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE ENTRE LES 4 TERRITOIRES DE VIE
Resumé
Suite à l’adoption du Plan Patrimoine 68 lors de la séance du 14 décembre dernier, le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l’enveloppe globale de crédits entre les 4 territoires de vie tels que définis dans le rapport susvisé. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 30 novembre 2018.
Pièces jointes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGIONALE DES ACCUEILS DES VILLES FRANÇAISES D'ALSACE-LORRAINE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention départementale d'un montant de 775 euros à l'association Accueil des Villes Françaises (AVF) de Colmar pour l'organisation de l'assemblée générale régionale des AVF d'Alsace-Lorraine qui aura lieu à Colmar, le 24 mai 2019
Pièces jointes
APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2019
Resumé
Lors de sa séance du 12 octobre 2018, la Commission permanente a validé, pour l’exercice 2019, le lancement d’un appel à projets dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 557 613 €, d’approuver la convention type y afférent et de m’autoriser à signer chacune des conventions avec lesdites associations.
Pièces jointes
COMMUNE DE FESSENHEIMCONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS BUS AU COLLÈGE FÉLIX EBOUÉ À FESSENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la Présidente à signer la convention de subvention d’investissement jointe en annexe et relative à la réalisation, par la Commune de FESSENHEIM, de travaux de voirie en vue d’améliorer l’accès des bus scolaires au collège de Fessenheim. Le coût pour le Département est de 22 731 €.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BALDERSHEIM
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 828 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt à l’amélioration (PAM) Eco-prêt d’un montant de 558 000 €, - Prêt à l’amélioration (PAM) d’un montant de 270 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux située 1 et 3 rue de Bretagne et 14 rue de Franche-Comté à BALDERSHEIM.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 RÉGION MULHOUSIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 3 novembre 2019, le délai de validité de l’aide départementale de 451 418 € accordée à la Ville de MULHOUSE pour l’aménagement d’un pôle sportif avec la construction de deux salles plurivalentes sur la plaine sportive et de loisirs de la Doller (quartier de Bourtzwiller) au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 30 novembre 2018.
Pièces jointes
PROGRAMME A 132 - MILLÉSIME 2019OPÉRATION DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A 132 - Millésime 2019 Opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.
Pièces jointes
CRÉATION DE CLÉVACANCES ALSACE - DÉMISSION DU DÉPARTEMENT DE CLÉVACANCES HAUT-RHIN
Resumé
Dans le cadre de l’élargissement de l’association Clévacances Haut-Rhin au périmètre alsacien, il vous est proposé que le Département du Haut-Rhin démissionne de Clévacances Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 30 novembre 2018.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONSATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015 ET 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour trois Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015 et 2016 répartis de la façon suivante : - CTV Région Mulhousienne : 17 573 € pour 1 projet ; - CTV Thur Doller : 78 960 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie les 2 novembre 2018, 30 novembre 2018 et 11 janvier 2019.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE A LA RECONDUCTION DU FONDS JEUNESSE DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR 2019 - 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la reconduction du « Fonds de soutien pour des projets en matière de jeunesse » dans le cadre du groupe de travail Jeunesse de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur (CRS) pour la période 2019 – 2021 ainsi que la participation départementale d’un montant de 5 001 € sur 3 ans. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 octobre 2018.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Pièces jointes
ALSACE DESTINATION TOURISMESUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 885 045 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) au titre de 2019, - d'approuver la convention y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 30 novembre 2018.
Pièces jointes
ADAUHR - ATD CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES 2019
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer à l'ADAUHR-ATD pour 2019 une subvention de fonctionnement de 1 000 000 € pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux au titre de la solidarité territoriale, - d'approuver la convention y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer, - de prendre acte du montant de la participation statutaire obligatoire du Département à l'ADAUHR-ATD au titre de l'année 2019, qui s'élève à 450 000 €, inscrits au budget primitif départemental. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion en date du 30 novembre 2018.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’Association Jeunes Vents Bassons pour l’organisation de la 18ème édition du Concours National Jeunes Vents Bassons qui se déroulera à Mulhouse du 22 au 24 février 2019.
Pièces jointes
CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2019
Resumé
L’architecture de la politique départementale d’insertion s’articule autour de 5 leviers : l’accompagnement, le « juste droit », « le rSa & bénévolat », les contrats aidés et « l’objectif emploi ». Il s’agit ici de lier ces 2 derniers leviers : contrats aidés et emploi afin d’en renforcer encore l’efficience au profit des bénéficiaires du rSa et des employeurs, notamment des secteurs en tension. A l’échelle nationale, le nombre de Contrats Uniques d’Insertion (CUI), désormais appelés Contrats Emploi Compétences (CEC), a été fortement réduit depuis 2018. Corollairement, l’Etat a renforcé les exigences posées en matière d’accompagnement et de formation des personnes salariées en contrats aidés et le taux d’aide à l’employeur a connu une diminution significative. Malgré ce contexte, en 2018, le Département a maintenu ce levier d’insertion au profit des allocataires du rSa et proposé des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Pour dynamiser les prescriptions rendues difficiles en raison des conditions financières moins incitatives, le Département a augmenté de manière substantielle le taux d’aide à l’employeur, passant de 60 à 90 % du SMIC à partir de juillet 2018. Pour 2019, il est proposé de reconduire les modalités financières des CAE et de renforcer les aides aux employeurs du secteur marchand via le recours aux Contrats Initiative Emploi (CIE) pour développer notamment les circuits courts entre allocataires du rSa et entreprises (actions de "sourcing" fléchées au plus près des besoins des employeurs sur les filières porteuses d'emplois : agriculture, hôtellerie/restauration, BTP, transport, services à la personne). Ces contrats seront entièrement financés par le Département à hauteur de 50 % du SMIC brut. Parallèlement, les Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) restent également mobilisables. Ce rapport a ainsi pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2019 (pour un budget de 2,9 M€) et tous les documents afférents (conventions et avenants afférents avec l’organisme payeur, l’Agence de Services et de Paiement – ASP, annexes CERFA, …).
Pièces jointes
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (PROGRAMME A283)
Resumé
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 67 625 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283) au bénéfice des communes de MICHELBACH-LE-HAUT et TRAUBACH-LE-BAS. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ILLZACH
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 550 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt à l’amélioration (PAM) Eco-prêt d’un montant de 400 000 € - Prêt à l’amélioration (PAM) taux fixe d’un montant de 150 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux située 77 rue des Vosges à ILLZACH.
Pièces jointes
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ
Resumé
Par délibération n° CP-2015-5-10-7 de la Commission permanente du 22 mai 2015, ont été approuvées les conventions d’organisation de l’accompagnement des riverains pour les travaux prescrits sur leurs habitations pour deux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) haut-rhinois (sociétés Rhodia-Opérations, Butachimie et Boréalis PEC-Rhin pour leurs établissements de Chalampé et Ottmarsheim et sociétés PPC et Cristal France pour leurs établissements de Thann et Vieux-Thann). Cette même délibération précise que « les participations accordées dans le cadre de ces contrats feront l’objet d’une délibération ultérieure afin de permettre les déconsignations de ces sommes ». Il est proposé d’autoriser les déconsignations des sommes suivantes, correspondant à la participation du Département aux travaux pour les habitations appartenant à des particuliers : - 9,29 € TTC pour l'habitation sise 2 rue de la Réunion à Chalampé, - 113,25 € TTC pour l'habitation sise 26 square Turenne à Chalampé.
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - PREMIERE LISTE ET FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une 1ère série d’aides, d’un montant total de 7 800 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Par ailleurs, ce rapport a également pour objet d’approuver une aide de 1 200 € au Club Alpin Français de MULHOUSE pour l’organisation de l’assemblée générale nationale au titre du fonds départemental pour l’organisation de manifestations nationales ou internationales se déroulant dans le Haut-Rhin. Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 9 000 €. Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable lors de la 9e commission du 23 novembre 2018.
Pièces jointes
RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT DE WINTZENHEIM - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’architectes Michel POULET, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération de restructuration du Collège Jacques Prévert de WINTZENHEIM, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 5 609 635 € HT, valeur août 2018, pour un coût d’opération de 8 002 939 € HT (9 603 526,80 € TTC arrondi à 9 603 527 € TTC), projection fin d’opération : décembre 2022.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 « Travaux de renforcement sur les routes départementales » (13 409,51 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-70 569,40 €).
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIERE DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINANNEE 2019
Resumé
Dans le cadre de la convention de suivi-animation entre le Département du Haut-Rhin, CITIVIA SPL et PROCIVIS Alsace pour la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux 68 » sur la période 2018/2023, il vous est proposé d’approuver la convention financière établie pour l’année 2019 entre le Département et CITIVIA SPL en charge de l’accompagnement des ménages. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 11 janvier 2019.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2019 et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention y afférente.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION OEUVRE DON BOSCO A LANDSERAGRANDISSEMENT DU COLLEGE
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Œuvre Don Bosco à Landser à raison de 50 % du financement global de 6 000 000 € destiné à la construction d’un nouveau bâtiment pour les classes de 6ème.