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Il est proposé d'approuver les termes du projet de bail à intervenir avec le nouveau preneur du centre d'affaires de la Maison de l'Alsace à PARIS, d'autoriser la cession gratuite au profit des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin des marques verbales françaises « LA MAISON DE L’ALSACE » et « LA MAISON DE L’ALSACE A PARIS » déposées par la SAS MDA PARTNERS, et de se prononcer en faveur de la nécessité d'assurer une protection renforcée de la marque semi-figurative Maison de l'Alsace Champs Elysées propriété des deux Départements.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de seize opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes pour un montant total de 57 286 €. Il vous est également proposé de bien vouloir valider la prorogation de délai de validité d’une subvention au bénéfice de l’EARL HARTMANN-MEYBERGER de CARSPACH concernant un bâtiment agricole (4 902,48 €).

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Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a obtenu l’habilitation de fonctionnement d’un Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) des infections par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. De son côté, le Département organise et met en œuvre des actions de prévention en matière de santé sexuelle au sein des 2 Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) de Mulhouse. L’objet de la convention est de définir les modalités de fonctionnement et de collaboration du CeGIDD porté par le GHRMSA et les 2 CPEF de Mulhouse du Département du Haut-Rhin.

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Le partenariat existant depuis 1997 entre le Conseil départemental et la Chambre d’Agriculture Alsace (CAA) a permis de réaliser de nombreux plans d’actions en matière de développement agricole local. Il vous est proposé de poursuivre ce soutien à la CAA (montant maximal de 340 000 €) pour la mise en œuvre de projets correspondant aux orientations du Conseil départemental en matière d’agroenvironnement. Il vous est également proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention figurant en annexe.

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Dans le cadre de la Stratégie « OR », il est proposé de signer une convention pour échanges de collaborateurs avec le Regierungspräsidium Freiburg et avec le Landkreis Lörrach, sur le modèle de la convention signée avec le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald. Le principe de l’élargissement des conventions d’échanges à d’autres collectivités a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme, réunie le 3 mai dernier.

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Il vous est proposé d’accorder les garanties départementales d'emprunt à la Coopérative Centre-Alsace Habitat à hauteur de 100 % pour : 1) un prêt d’un montant total de 975 257 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 262 000 € - PLAI Foncier d’un montant de 58 971 € - PLUS d’un montant de 535 000 € - PLUS Foncier d’un montant de 119 286 € 2) un prêt d’un montant total de 1 309 442 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 377 000 € - PLAI Foncier d’un montant de 88 349 € - PLUS d’un montant de 673 000 € - PLUS Foncier d’un montant de 171 093 € 3) un prêt d’un montant total de 359 663 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 64 000 € - PLAI Foncier d’un montant de 19 039 € - PLUS d’un montant de 192 000 € - PLUS Foncier d’un montant de 84 624 € pour le financement de trois opérations de construction de 30 logements locatifs sociaux désignées respectivement RESIDENCE « CENTRE BOURG I », « CENTRE BOURG II » et « CENTRE BOURG III » situées rue de la Gare – rue du Canal à WOLFGANTZEN, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Le Département encourage la mise en œuvre de projets en faveur de la préservation de l’environnement, du développement durable et propose de soutenir, à ce titre, différentes structures œuvrant dans ces domaines pour un montant total de 28 800 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, réunie le 5 juillet dernier, a émis un avis favorable pour l’attribution de ces subventions.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque "COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE" comme marque verbale française et communautaire.

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Il vous est proposé d’accorder les garanties départementales d'emprunt à la Coopérative Centre-Alsace Habitat à hauteur de 100 % pour : 1) un prêt d’un montant total de 342 970 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : PAM d’un montant de 342 970 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 90 logements locatifs sociaux située 1 à 11 rue du Général Guy Schlesser à COLMAR, 2) un prêt d’un montant total de 858 030 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : PAM d’un montant de 858 030 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 48 logements locatifs sociaux située 1-3-5-7-9 et 11 rue de la Treille et 55 rue du Muscat à COLMAR, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la convention de partenariat portant sur l'intervention des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Accompagnants Educatifs et Sociaux (AES) entre le Département du Haut-Rhin, la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et deux associations d'aide à domicile autorisées à intervenir auprès des familles (l’Association ADOM'AIDE 68 et la Fédération d’Aide à Domicile en Milieu Rural -ADMR-). La convention de partenariat fixe les principes concourant à l'action commune et les obligations respectives des parties signataires en matière d'aide à domicile à destination des familles. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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