FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE (FSU)SUBVENTION À LA COMMUNE DE MOOSLARGUE POUR UN BASSIN DE COMPENSATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/12/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
28 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/12/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX COMME REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/12/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMPENSATION À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE POUR TVA NON PERÇUE
Resumé
Il est proposé de payer un montant de 102 344,24 € à Rivières de Haute Alsace pour les travaux effectués pour le Département de 2018 à 2020, suite à la position arrêtée par la DDFiP qui vient de considérer que ces travaux sont assujettis à la TVA, non perçue dans les faits. Ce paiement est unique. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Pièces jointes
SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2020
Resumé
Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis ses demandes de subvention pour les travaux 2020. Il vous est proposé d’octroyer une subvention de 90 % d’un montant subventionnable de 31 600 € HT au Syndicat, soit 28 440 € au titre de 2020. La commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Pièces jointes
ADHÉSION DU DÉPARTEMENT AU PLAN RHIN VIVANT
Resumé
Le plan Rhin Vivant est une opération d'envergure lancée au niveau gouvernemental sur la période 2019-2025, avec ses relais locaux : agence de l'eau Rhin-Meuse et agence française pour la biodiversité, DREAL. Il doit permettre de réhabiliter et remettre en eau des milieux connexes de la rive gauche du Rhin, dans le cadre d'un partenariat associant l'ensemble des acteurs locaux, appelés à adhérer à cette démarche. Il vous est proposé d'approuver ce plan et d'autoriser le Président à signer l'acte d'adhésion, ce qui permettra au Département d'être "visible" dans cette opération. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Pièces jointes
MODIFICATION DES STATUTS DE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE
Resumé
Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), il est nécessaire de modifier les statuts des Syndicats dont le Département est membre. La CeA succèdera au Conseil départemental du Haut Rhin dans les statuts de Rivières de Haute Alsace. Il est également prévu de regrouper le socle commun d'adhésion et les cartes facultatives en une seule. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Pièces jointes
CANAL DECLASSE DU RHONE AU RHINEVOLUTION DE LA COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION : CREATION D'UN COMITE DE SUIVI
Resumé
Créé en 1989, le Comité de gestion pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin n’est plus adapté en termes de composition de ses membres, suite au regroupement cantonal de 2014, et l’évolution de l’environnement institutionnel et associatif. De plus, le terme de « Comité de gestion » ne correspond pas à son rôle réel, qui est un rôle de concertation et d’information des acteurs concernés. A l’horizon de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, il vous est proposé d’abroger la délibération du Conseil Général du 18 décembre 1989 portant création de ce comité et de délibérer en faveur de la création du Comité de suivi pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin, ainsi que sa composition et ses prérogatives. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 4 septembre 2020.
Pièces jointes
CRÉATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES À DIETWILLER
Resumé
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord de la Commune de DIETWILLER, le Département souhaite créer une zone de préemption de 11,2 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette zone de préemption a pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant au site tout son intérêt. Il vous est proposé de créer une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de DIETWILLER. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ESPACE NATUREL SENSIBLE À INGERSHEIM
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS), il vous est proposé d'approuver l'acquisition de plusieurs parcelles selon la répartition suivante : - 6 parcelles (section 15 n° 58, 61, 70, 187/2, 188/2 et 189/2) à INGERSHEIM représentant une surface de 1 176,54 ares, - 2 parcelles (section 7 n° 165 et 167) à KATZENTHAL sont incluses par le vendeur avec les parcelles précédentes, elles représentent une surface de 6,58 ares. Le montant total des acquisitions est de 100 000 € pour une surface de 1 183,12 ares. Il vous est également proposer d'autoriser la signature de l'acte de vente amiable correspondant et le classement des parcelles en ENS.
Pièces jointes
AIDE EXCEPTIONNELLE A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’octroyer une aide exceptionnelle d’urgence aux diverses associations d’éducation à l’environnement partenaires du Département du Haut-Rhin pour palier des problèmes de trésorerie et de résultats prévisionnels déficitaires résultant de la crise sanitaire. Le montant octroyé s'élève à 10 000 € pour les six Centres d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) et à 6 000 € pour les quatre autres associations partenaires du Département du Haut-Rhin. Le montant total de ces subventions exceptionnelles s’élève à 84 000 € au titre du fonctionnement. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 9 octobre 2020. Il vous est proposé d'approuver l’ensemble de ces subventions.
Pièces jointes
CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
Resumé
L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, apporte un concours financier à la Commission d'Information et de Surveillance de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'ASN et d'acter le versement d'une recette de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 8 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 25 452 € (dont 16 750 € en investissement et 8 702 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité de la subvention afférente au dossier de réalisation d’un sentier de découverte à WERENTZHOUSE (GPL04247). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 11 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 33 887 € (dont 28 864 € en investissement et 5 023 € en fonctionnement). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.
Pièces jointes
AU BOULOT J'Y VAIS A VELO
Resumé
Le Conseil départemental du Haut-Rhin participe depuis 9 ans au défi Au boulot, j’y vais à vélo et co-organise l’événement avec d’autres partenaires du Grand Est. Il s’agit d'inciter les salariés d'entreprises, les agents des collectivités, les écoliers et collégiens à se rendre au travail ou en établissement scolaire à vélo. Le challenge attire chaque année plus de participants. Cette année, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les organisateurs ont choisi de reporter le défi de juin à septembre et de verser la somme récoltée au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace. Le défi se déroulera du 14 au 27 septembre 2020. Il vous est proposé d'accorder une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour cette manifestation en faveur de l'utilisation du vélo.
Pièces jointes
TRION CLIMATE SUBVENTION 2020
Resumé
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 85 membres, avec pour objectif la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de soutenir, à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association. Cette action entre dans le montant financier (5 000 €) accordé annuellement à cette association et se situe dans la continuité des actions menées depuis de nombreuses années. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable lors de sa séance du 29 mai 2020.
Pièces jointes
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX AU SEIN DE LA CLIS ET COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019
Resumé
Le présent rapport aborde l'évolution à venir de l'arrêté de composition de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM, la désignation des 7 conseillers départementaux au sein de cette commission et vous présente le rapport d’activité 2019 de la CLIS. La CLIS s’est réunie 2 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que le planning prévisionnel de l'arrêt des deux tranches ou le suivi des incidents survenus à la centrale. La CLIS a aussi participé à l'organisation de la journée "Université circulaire" de l'opération "Ça turbine dans le Haut-Rhin".
Pièces jointes
REGLEMENT JEU-CONCOURS SAINTE-CATHERINE 2020
Resumé
Dans le cadre de la 20ème édition de l’opération « Arbres de la Sainte-Catherine », il vous est proposé de valider le règlement du jeu-concours qui permettra à 940 participants de gagner un fruitier haute tige ou 1 lot de 3 arbustes ainsi qu’une formation à l’arboriculture, soit au total 2020 arbres et arbustes distribués.
Pièces jointes
CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION DE PARTENARIAT 2020
Resumé
Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2020 du Conservatoire des Sites Alsaciens portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par le SEA), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 20 mars 2020, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2020 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement.
Pièces jointes
PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 SUR LES BARRAGES ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX
Resumé
Il vous est proposé d'approuver le programme des travaux de maintien en bon état des retenues, barrages et ouvrages hydrauliques départementaux, pour un montant de Crédits de paiement (CP) de 248 860 € en investissement à affecter aux différentes opérations. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.
Pièces jointes
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Il s’agit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace (20 000 €), l’Office des Données Naturalistes - ODONAT (17 000 €), BUFO (6 000 €), Saumon-Rhin (27 160 €), Alsace Nature (8 000 €) et la Fédération du Haut Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique (1 000 €). Le montant des aides proposées se répartit comme suit : 78 160 € pour le fonctionnement et 1 000 € au titre de l’investissement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 20 mars 2020.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES
Resumé
Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2020, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe à Rivières de Haute Alsace, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et une opération de communication, pour un montant global de 476 167 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.
Pièces jointes
TRAVAUX DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE (RHA)
Resumé
Il vous est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du batardeau de protection du chantier de réfection du masque d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci prévoit le remboursement par le Département des sommes engagées par RHA pour ces travaux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie a donné son avis favorable en date du 10 janvier 2020.
Pièces jointes
SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédéré autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposé s’élève à 763 620 € au titre du fonctionnement et à 22 762 € au titre de l’investissement. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions.
Pièces jointes
SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019
Resumé
Le rapport propose à la Commission permanente, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 10 janvier 2020, d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer la convention financière portant sur l'aide apportée par l'Agence de l'Eau aux services d'assistance technique (SATESE, SATEP, SATANC) pour l'année 2019, d'un montant maximum de 85 038 €.
Pièces jointes
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES ASSOCIATION ET GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations et groupement d’intérêt public dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Le montant des aides proposé se répartit comme suit : 20 400 € pour le fonctionnement au titre des subventions et contributions et 48 850 € au titre des investissements. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions ainsi que d’approuver et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement à conclure avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace.
Pièces jointes
GERPLAN : BILAN DE 20 ANS DE MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES
Resumé
En 2000, le Département du Haut-Rhin initiait la démarche GERPLAN sur son territoire. Il vous est proposé de prendre connaissance du bilan de ces 20 années ainsi que des perspectives possibles.
Pièces jointes
PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPERIEURCONVENTION INTERREG DANS LE CADRE DU MICROPROJET RELATIF A L'OPERATION ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
Le Département du Haut-Rhin est soutenu par la Commission européenne pour son opération "ça turbine dans le Haut-Rhin" à hauteur de 60 % des dépenses engagées. Le montant maximum de l'aide attribuée s'élève à 13 579,66 €. Ce rapport vous propose d'approuver la convention relative au microprojet "journées transfrontalières de rencontres et de réflexions autour de la transition énergétique, écologique et sociale" dans le cadre du programme Interreg V Rhin Supérieur.