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Délibérations

Délibérations

790 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ABATTOIR DE CERNAY APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION D'AVENANTS À DES CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2020) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A RESEAU CANOPE POUR L'ELABORATION D'UN OUTIL PEDAGOGIQUE SUR LA LAICITE A DESTINATION DES COLLEGIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION À L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 18 JUILLET 2018 ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (SUBSTITUEE AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN) ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DU HAUT-RHIN VISANT A PRECISER LES APPORTS DU DEPARTEMENT A LA MDPH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE POUR L'ÉQUIPE MOBILE D'ACCUEIL ET D'ÉCOUTE DES JEUNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION 2021 AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES DE STRASBOURG (CIIE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL ALSACE 2014-2020, POUR L'OPÉRATION "ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE SESSENHEIM ET AUENHEIM - RD468"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME ANNÉE DU DISPOSITIF FILIÈRES MÉTIERS DANS LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'UNE APPLICATION NUMÉRIQUE SUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2020), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. PREMIÈRE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA BRUCHE ET DU CANAL COULAUX SUR LA RD392, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À MUTZIG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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COLLEGE KENNEDY DE MULHOUSE OPERATION D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION GLOBALE DU SITE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTREPRISE BOIS & TECHNIQUES SAS MARCHÉ N°2020/027 - LOT 05 CHARPENTE BOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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OKOTÉ, UN DISPOSITIF POUR DE NOUVEAUX PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS EN TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2021 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FACE, AUX COMMUNES DE KRAUTERGERSHEIM ET NIEDERNAI.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE L'ARS GRAND EST ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PERMETTANT L'ENCAISSEMENT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES MAIA POUR 2021 ET 2022.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION 2021 MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROPOSITION D'OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION STRATEGIE PAUVRETE VOLET INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION. TERRITOIRE DU BAS-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE, D'UNE VOIE D'ACCÈS A LA FUTURE DÉCHETTERIE OUEST ET Z.A DU LIESBACH, DE DEUX ARRÊTS DE BUS, D'UNE JONCTION CYCLABLE AVEC LA COMMUNE D'HESINGUE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ENSISHEIM CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE FAUCHAGE D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SITUÉE À PROXIMITÉ DE LA RD 201, HORS AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA RÉHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BERLIN A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67/68 - APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR L'ACCES AUX DONNÉES HABITAT RELATIVES AU PROGRAMME MAPRIMERENOV - A INTERVENIR AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ET RESPECTIVEMENT LES DDT 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -CDC HABITAT SOCIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PROCIVIS HABITAT ALSACE ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS ET D'AVENANT DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR PIÉTONS ET CYCLISTES AU NIVEAU DU PONT DE BEINHEIM - WINTERSDORF (RD87/L78B) : AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME : PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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